MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA Paiement récurrent Adhésion DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES       Ce mandat ne sera valide qu'une fois la transaction d'adhésion en ligne terminée. Référence Unique du Mandat code interne : 00 Établi à la date du : 20/06/2014   Titulaire du contrat : Numéro fiscal : P0802916738323  MARTIN ISABELLE Nature de l'imposition : Impôt sur le revenu   Référence de l'avis : 1297107159937        Prélèvement à l'échéance     Prélèvement mensuel       CRÉANCIER : DGFiP 139 rue de Bercy 75012 PARIS FRANCE Identifiant créancier SEPA : FR46ZZZ005002       En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la DGFiP à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la DGFiP. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. NB : vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.     DÉSIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE À DÉBITER Nom / prénoms :  MARTIN ISABELLE N° et nom de la rue :   Bât. ; Rés. , lieu-dit (etc.) :   Code postal :  92100      Ville : BOULOGNE BILLANCOURT Pays :  FRANCE     Retour