Nom Référence de l'avis d'imposition Type d'impôt Date limite de paiement Montant de l'avis d'imposition Cumul des ordres de paiement déjà donnés Montant restant à payer
MARTIN Isabelle 1234567890123 Impôt sur le revenu - Prélèvements sociaux 15/09/2013 1 111,00 € 0,00 € 1 111,00 €
Montant du paiement 1 111,00 €
 
 
 
IBAN BIC Etablissement Titulaire du compte Montant à prélever
FR36 5464 6027 8178 9646 4646 456 BNPAFRXXXXX BANQUE DE FRANCE MARTIN Isabelle 1 111,00 €
 
 
 

Votre ordre de paiement a bien été enregistré le 10/08/2013 à 14:12 sous le numéro 600000002009 pour un montant de 1 111,00 €
sur le compte bancaire FR36 5464 6027 8178 9646 4646 456 (établissement teneur du compte : BANQUE DE FRANCE).

Ce numéro (Certificat de Prise en compte de l'Ordre de Paiement) vous sera réclamé en cas de contestation.

 

Nous vous conseillons de noter ces informations ou de les enregistrer au format pdf en cliquant sur le bouton suivant :   Bouton inactif dans la démonstration    Enregistrer   

 


Votre impôt sera prélevé dix jours après la date limite de paiement indiquée sur votre avis d'imposition.
Si le jour ainsi déterminé coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, le prélèvement sera effectué le 1er jour ouvrable suivant.
Cette date est purement indicative. Le prélèvement pourra avoir lieu après cette date puisqu'il dépend du délai de traitement bancaire de l'opération.

 
Rappel : vous devez obligatoirement transmettre à votre banque l´autorisation de télérèglement, complétée et signée.
  Le document se trouve en pièce jointe au courriel accusant réception de votre télépaiement. Vous pouvez également l'imprimer en cliquant sur le bouton " Imprimer ".   Bouton inactif dans la démonstration    Imprimer   

 
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