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Comment modifier vos coordonnées bancaires ? |
Vous pouvez très simplement saisir ou changer vos coordonnées bancaires lors de votre paiement en ligne. Pour la CFE-IFER et les taxes foncières des personnes morales (si accès via l’espace professionnel), si vous souhaitez acquitter votre imposition avec un autre compte bancaire que celui(ceux) qui vous est(sont) proposé(s) lors du paiement en ligne, vous devez au préalable l´enregistrer dans votre espace professionnel, en cliquant sur le lien « Gérer mes comptes bancaires » de la rubrique MON ESPACE. Vous devez être titulaire d´un compte bancaire ouvert à votre nom dans un pays de la zone SEPA, [lien vers la liste des pays] et vous assurer qu´il n´existe pas de restriction ou d´opposition au prélèvement SEPA sur ce compte. N.B.: Il est précisé, qu´en France, le prélèvement n´est autorisé sur le Livret A que s´il est prévu par votre organisme bancaire. Il n´est pas autorisé sur les autres comptes d´épargne (Livret de Développement Durable, compte épargne logement et comptes assimilés). Depuis 2015, le prélèvement européen SEPA est mis en œuvre pour le paiement en ligne de vos impôts. Une fois vos coordonnées bancaires modifiées, la procédure de paiement en ligne est totalement dématérialisée et vous permet de valider et signer votre mandat à chaque opération. Vous n´avez aucun document à renvoyer à l´administration fiscale ou à votre banque. |