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Le refus d´étalement du solde |
Si votre impôt augmente beaucoup d'une année sur l'autre, le montant à prélever en décembre peut être égal ou supérieur au double de vos prélèvements mensuels habituels. Dans cette hypothèse, pour vous éviter d'avoir une échéance trop lourde en décembre, les sommes à prélever sont automatiquement étalées sur les deux derniers mois pour les taxes foncières. Toutefois, pour vos taxes foncières si vous préférez conserver en novembre les prélèvements habituels et être prélevé du solde de l´impôt en décembre, vous pouvez refuser cet étalement automatique. Il vous suffit de refuser cet étalement, une fois votre impôt mis en recouvrement (la date de mise en recouvrement est indiquée sur votre avis d´imposition) et au plus tard avant la fin du mois. Le refus d´étalement du solde ne s´applique pas à la cotisation foncière des entreprises (CFE), ni à l´imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dans la mesure où les prélèvements complémentaires sont effectués en une seule fois, au mois de décembre. |